CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos conditions générales.
Ei Cilou créations Micro entreprise au capital de 0 euros
Siège social : 6 bis rue du cerf
45310 Coinces
Téléphone : 06-73-61-92-76
Mail : cilou.creations@gmail.com
Siret : 90201685600012
Article1-Objet
Les conditions générales régissent les ventes des produits et services commercialisés sur la page Facebook Cilou créations.
Article 2- Prix
Les prix de nos produits présentés sont indiqués en euros TVA comprises, hors frais de port. Pour toutes commandes personnalisées des frais supplémentaires peuvent être comptés.
Si vous commandez nos produits pour un pays autre que la France des frais de douane ou autres taxes locales, d’importation ou taxes d’état peuvent être appliqués.
Ces taxes, droits, sommes ne dépendent aucunement de la société Cilou créations.
Ils resteront à votre charge.et sont de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de règlement aux autorités compétents de votre pays. Il vous est conseillé de vous renseigner au préalable aux autorités compétentes.
Toutes commandes sont payables en euros.
Notre société Cilou créations se réserve le droit de modifier ses prix selon les augmentations ou baisse des prix des matières premières. Toute validation de commande sera basé sur le tarif en vigueur et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent propriété de la société Cilou créations jusqu’au paiement complet du prix.
Toutes commandes personnalisées ne peuvent être repris ni échangé.
Article 3- Commandes
Vous pouvez passer commande par la page Facebook : Cilou créations ou sur le site cilou-creations.odoo.com
Toutes commandes sera validées par message ou mail pour les personnalisations ;
Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, surtout pour stock insuffisant ou commande non conforme à l’éthique de la société.
Article 4- Validation de votre commande
Toute commande suppose l’acceptation des conditions générales de vente pleine et entière.
Votre confirmation enregistrée ainsi que vos données valent acceptation de la commande et des opérations qui s’en suivent.
Un récapitulatif vous sera envoyé par mail avec vos informations ainsi que la confirmation de votre commande.
Article 5- Paiement
La confirmation de votre commande vous oblige de payer le prix indiqué.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire,chèques ou espèces.
Article6- Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cilou créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les créations confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne seront ni échangés, ni remboursés.
Article7- Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, celle-ci sera annulée et aucun virement ne sera demandé.
Article 8- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Cilou créations ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article9- Responsabilité
Les produits vendus sont conforme à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Cilou créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Cilou créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Cilou créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la page Facebook Cilou créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cilou créations. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cilou créations.
Article11- Données personnelles
La société Cilou créations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement par mail.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, Cilou créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Cilou créations seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article13- Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article14- Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par {mail / téléphone / voie postale} dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.